Un détenu béninois, incarcéré depuis 2008 sans avoir été jugé, a décidé de saisir à nouveau la Cour constitutionnelle pour faire valoir son droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Arrêté il y a 16 ans pour un vol présumé sur son lieu de travail, cet ancien agent de sécurité n’a jamais comparu devant une juridiction compétente, bien que la loi impose une limite de cinq ans pour juger les personnes en détention provisoire dans de tels cas.
Ce détenu avait déjà porté son cas devant la Cour constitutionnelle en 2021, après 13 années de détention sans jugement. En février 2022, la Cour lui avait donné raison en déclarant que ses droits avaient été violés tout en rappelant l’obligation pour les autorités judiciaires de garantir un jugement dans un délai raisonnable. Malgré cette décision, aucune suite concrète n’a été donnée au dossier et le détenu est toujours en prison.
Le juge en charge de l’affaire a précisé que l’instruction avait été clôturée en 2010, les pièces ayant été transmises au procureur général. Cependant, pour la Cour constitutionnelle, cette clôture ne satisfait pas l’exigence de présenter le détenu devant une juridiction de jugement. La Cour conclut que cette situation constitue une violation de la Constitution et des droits du détenu, bien qu’elle se soit déclarée incompétente quant à la demande de libération immédiate formulée par l’intéressé.
Ce cas soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux dans le système judiciaire béninois et sur la nécessité de réformes pour garantir un traitement équitable aux détenus en attente de jugement.
