Après les reformes sur les facilités de création d’entreprise initiées par le ministère des finances, l’acte 2 des After work s’est penché ce vendredi 15 novembre 2024 sur les reformes relatives aux paiements des impôts et taxes au Bénin.
Ce fut l’occasion pour la direction générale des impôts de faire un aperçu sur l’institution de 2016 à ce jour avant d’annoncer les perspectives pour les années à venir. De l’image d’une institution avec des procédures fiscales complexes, moins efficaces et sans transparence rendant la tâche difficile aux entreprises les années antérieures, la DGI est devenue aujourd’hui un service digitalisé avec des procédures simplifiées, créant ainsi un climat des affaires apaisés et propices.
Entre autres réformes de la DGI, la digitalisation des procédures fiscales a non seulement apporté une amélioration dans la qualité des prestations mais aussi une transparence dans les services fournis.
Aujourd’hui, les nouvelles entreprises créées au Bénin n’ont plus obligation de se présenter aux impôts pour déclarer leur existence avant d’exercer. C’est une innovation grâce aux e-services. Les regroupements d’impôts (TFU, IRPP, IS, TPS), les frais de demande d’attestation de régularité fiscale, l’obligation de déclaration d’existence pour les entreprises nouvellement créées, tout cela a été supprimé pour faciliter la tâche aux entreprises et particuliers.
La télé-déclaration, le télé-paiement, le dépôt des états financiers, l’attestation de régularité fiscale, la cellule dédiée aux contribuables, etc …tous ces services sont disponible aujourd’hui en ligne.
Nicolas Yenoussi, le Directeur Général des Impôts (DGI) Bénin, dans son intervention a salué l’assistance pour l’intérêt porté à l’initiative avant de revenir sur les nouveautés de l’institution. ‘’…je voudrais annoncer l’extension du système de paiement des impôts en ligne aux personnes physiques et aux très petites entreprises. Ainsi, pour la taxe foncière, il sera possible de payer en dehors de Cotonou, notamment par téléphone mobile. Nous allons également étendre notre système de paiement dans l’Atlantique, notamment pour la région de Calavi, Porto-Novo et Parakou ».
Il a également fait comprendre qu’un travail a été fait pour simplifier certains services dans l’administration. Comme exemple, une procuration rédigée par un notaire, qui devait auparavant être présentée au service des impôts pour enregistrement, pourra désormais être traitée plus rapidement. Une fois le notaire l’ait rédigée et signée, il ne sera plus nécessaire qu’il la soumette à la direction des impôts.
Comme perspectives entre autres, en 2025, les exonérations fiscales pour les entreprises continueront, notamment pour les petites unités de production et celles qui ne bénéficient pas d’un régime dérogatoire (comme les entreprises en Zone Franche ou sous le régime des investissements). Il en sera de même pour les véhicules neufs, dans le cadre de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pollution. Les services fiscaux poursuivront également leur transformation numérique, avec une dématérialisation accrue des attestations fiscales et des procédures de remboursement de crédit de TVA.
Il faut souligner que l’année prochaine, comme l’a indiqué le gouvernement dans le projet de budget 2025, il n’y aura pas de création de nouveaux impôts. Il sera plutôt question de mobiliser les recettes nécessaires pour couvrir les charges et assurer la poursuite des projets en cours.
