Après avoir perdu ses bagages lors d’un vol chez Air Côte-d’Ivoire, un pharmacien béninois obtient gain de cause devant le tribunal de commerce de Cotonou.
En effet, les faits se déroulaient en février 2024, lorsqu’un pharmacien en provenance de l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin à Cotonou, a constaté que sa valise enregistrée sous le numéro HF 118381 avait disparu. Cette valise selon son propriétaire, contenait des objets de grande valeur tels la somme de 2.370.000 francs CFA en espèces, des vêtements, des bijoux, un parfum de luxe Amouage ainsi que l’original de son diplôme.
En retour, le pharmacien a réclamé une indemnisation de 10.000.000 francs CFA pour la perte des biens, ainsi que 2.000.000 francs CFA pour les dommages-intérêts. Air Côte d’Ivoire a contesté cette demande. Selon la compagnie, les preuves de la perte et des contenus déclarés était insuffisante.
De plus, elle a invoqué la convention de Montréal, qui limite l’indemnisation des bagages perdus à 1.000 DTS (droits de tirage spéciaux), sauf en cas de déclaration spéciale de valeur au moment de l’enregistrement, ce qui n’avait pas été fait dans ce cas. Après avoir examiné les arguments des deux parties, le tribunal a jugé que la responsabilité de la compagnie aérienne était engagée en raison de la perte des bagages.
De 12.000.000 de francs cfa réclamés pour dommages-intérêts, le pharmacien ne percevra que 795.000F cfa. Cette résolution a été prise par le tribunal parce qu’il n’y avait pas eu de déclaration spéciale en amont. L’indemnisation a donc été limité à 795.000 francs CFA, soit 1.000 DTS.
Le tribunal a donc ordonné à Air Côte d’Ivoire de payer les frais de justice.
