Afin de renforcer le contrôle et la transparence en matière de décès, le Bénin a adopté un nouveau décret. Ce texte de loi impose désormais une amende de 200 000 francs CFA à toute personne physique ou morale qui ne signalerait pas un décès suspect aux autorités compétentes.
Sont considérés comme des décès suspects :
• Les décès survenus dans un contexte de violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques.
• Les morts subites et inexpliquées, y compris celles de nourrissons.
• Les suicides ou les décès présentant des indices de suicide.
• Les décès liés à des accidents de la route, du travail ou domestiques.
• Les décès survenus en milieu carcéral ou dans le cadre d’opérations de police.
• Tous les décès qui pourraient être liés à une faute médicale, à une catastrophe naturelle ou technologique, ou à une violation des droits de l’homme.
Par ailleurs, le décret précise les obligations des professionnels de santé, des services funéraires et des autorités administratives en matière de constatation et de déclaration des décès.
