Le 5 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pris une décision sanctionnant Francis José SINGBO, Secrétaire Exécutif de la commune de Zagnanado dans le département du Zou. Il est désormais exclu de la commande publique en République du Bénin pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2024 jusqu’au 11 décembre 2029.
Cette décision a été prise suite à des irrégularités constatées dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet de géomètres, chargé de travaux de ratissage et de mise à jour des plans relatifs aux lotissements dans la commune. L’ARMP a également annulé la procédure d’appel d’offres concernée.
Selon la décision consultée par le média Le Potentiel, la sanction repose sur l’article 125 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics. L’ARMP a jugé irrégulière la note de service n° 12G/559/C-ZDO/SE/SA du 15 juillet 2024, qui avait mis en place une commission d’ouverture et d’évaluation des offres après l’heure prévue dans l’avis à manifestation d’intérêt (AMI).
En outre, l’ARMP a prononcé l’annulation de l’AMI n°12G/002/PRMP/CCMP/RADE/SPMP du 2 juillet 2024, relatif au recrutement d’un cabinet de géomètres pour les travaux sur les plans d’états des lieux de zones de lotissement à Zagnanado.
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune, Monsieur Épiphane Raymond Cossi KPODOULAN, a également été sanctionnée. L’ARMP a demandé à l’autorité compétente de le suspendre de ses fonctions, conformément à l’article 128 du Code des marchés publics.
Durant leur période d’exclusion et de suspension, ces derniers ne pourront occuper aucun poste lié à la commande publique, que ce soit dans l’administration ou dans des projets financés par des fonds extérieurs. Elles ne pourront également pas postuler à des marchés publics, que ce soit individuellement ou au sein d’un cabinet.
