Le gouvernement ivoirien a récemment élargi l’application de la taxe sur la publicité, incluant désormais les messages liés au sponsoring, dans le but de financer le développement du secteur des médias. Cette nouvelle mesure, intégrée dans l’Annexe fiscale 2025, a été présentée le 14 janvier à Abidjan par l’experte fiscaliste Annick Kopoin Soko, en présence des acteurs du secteur privé.
L’article 421 du Code général des impôts a été modifié pour introduire une taxe spécifique de 3 % sur les messages publicitaires, applicable non seulement aux régisseurs des annonces, mais aussi aux responsables de leur diffusion. Peu importe le support ou le mode de financement utilisé, cette taxe s’applique désormais à toutes les formes de publicité.
Mme Soko a précisé : « Lorsqu’un message est diffusé à travers des campagnes publicitaires ou des activités sponsorisées, la taxe de 3 % s’applique aux dépenses engagées par la personne qui assure le parrainage de l’activité ». Ainsi, le sponsoring, qui génère un affichage publicitaire en échange d’un soutien financier, est désormais inclus dans l’assiette de cette taxe, et est fiscalement considéré comme une prestation de service.
Dans cette logique, c’est au sponsorisé ou au diffuseur qu’incombe la responsabilité de la facturation et de la déclaration de cette taxe. Bien que la régie publicitaire se charge de la facturation, le sponsorisé, souvent avec l’assistance de l’entreprise sponsor, doit se charger de la déclaration fiscale.
Cependant, une difficulté potentielle a été souligné par Mme Soko: « Les sponsorisés sont généralement des entités non commerciales », ce qui implique que ce sera souvent l’entreprise sponsor qui devra s’acquitter de la déclaration de la taxe sur la publicité.
Youhongo Koné, associé et gérant du Cabinet, a ajouté que les messages publicitaires issus des activités sponsorisées ne sont pas soumis à la TVA. Cette exonération devrait permettre d’éclaircir certains aspects du cadre fiscal et de simplifier l’application de cette nouvelle taxe.
Cette réforme intervient dans un contexte économique difficile, marqué par les répercussions de la pandémie de Covid-19 et les crises énergétiques et alimentaires liées aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient. En Côte d’Ivoire, ces défis ont entraîné une hausse des prix des biens et services et ont accru les dépenses publiques pour répondre aux impacts de ces crises.
Malgré ces circonstances, l’État ivoirien continue de viser une croissance économique de plus de 7 % en 2025, selon les prévisions du Plan national de développement (PND) 2021-2025.
