Le Tribunal de commerce de Cotonou a récemment tranché une affaire de loyers impayés entre un gestionnaire immobilier et son locataire, ce dernier étant désormais contraint de payer la somme de 12 300 000 FCFA. Cette décision fait suite à un non-paiement des loyers sur une période de plus de trois ans.
Le gestionnaire immobilier, après plusieurs tentatives de règlement amiable, a saisi le tribunal le 15 juillet 2024, demandant la résiliation du bail commercial et l’expulsion immédiate du locataire d’un local situé près du pont Fifadji. Selon le contrat de bail signé le 28 janvier 2018, le locataire devait verser un loyer mensuel de 300 000 FCFA, mais depuis octobre 2020, il n’a plus effectué de paiements, malgré des relances répétées.
Au 30 juin 2024, le montant total des loyers impayés avait atteint 13 200 000 FCFA, correspondant à 44 mois de non-paiement. Bien qu’un accord amiable ait été conclu en janvier 2024 pour un échéancier de paiement, avec des versements partiels effectués par le locataire en début d’année, une grande partie de la dette est restée impayée, soit un solde de 10 900 000 FCFA.
Le tribunal a estimé que cette situation avait gravement affecté les finances du bailleur, qui n’avait pas pu percevoir les loyers dus pendant une longue période. Par conséquent, il a prononcé la résiliation du bail commercial, ordonné l’expulsion du locataire et de tous les occupants, et a validé la condamnation du locataire à payer les loyers dus. Toutefois, la demande de dommages et intérêts du bailleur a été rejetée par le tribunal.
