Le Ministre ivoirien du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a présenté aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) un projet de loi visant à réformer la gestion des zones industrielles en Côte d’Ivoire. Ce projet a été adopté à l’unanimité par les députés.
Les nouvelles règles visent à renforcer le cadre législatif et réglementaire concernant le développement et la gestion des zones et infrastructures industrielles. L’une des mesures importantes de ce projet est l’intégration des zones industrielles dans les biens immobiliers de l’État, assurant ainsi une meilleure sécurisation des parcelles concernées.
Le projet prévoit également l’introduction d’un bail emphytéotique à caractère industriel, qui confère des droits réels aux bénéficiaires. Un autre objectif majeur est la mise en place d’un système de déclaration des activités industrielles sur le territoire national, afin d’obtenir des statistiques fiables et de mieux suivre l’évolution du secteur industriel. Ce projet ouvre aussi la voie à une collaboration plus étroite entre le secteur privé et la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (SOGEDI), en charge du développement des zones industrielles
