La Banque d’Ouganda prendra en charge la régulation des institutions de refinancement hypothécaire après l’adoption d’un projet de loi en 2025, selon un rapport de l’APA. Cette loi confère à la Banque centrale la responsabilité d’examiner les demandes de licences pour les activités de refinancement hypothécaire, y compris celles basées sur le modèle islamique.
Le ministre d’État au Tourisme, Martin Mugarra, a présenté le projet de loi lors d’une séance plénière le 12 mars 2025. Actuellement, aucune législation spécifique n’existe pour encadrer ces institutions, qui jouent un rôle essentiel en fournissant des liquidités aux institutions financières et de microfinance pour offrir des prêts hypothécaires à long terme.
Le projet de loi stipule que les institutions de refinancement hypothécaire doivent fournir un financement à long terme aux prêteurs hypothécaires primaires, garantissant des prêts à des taux d’intérêt plus bas et des conditions de remboursement plus accessibles. Ce financement permettra de résoudre le décalage entre les échéances de remboursement des emprunts à court terme et les prêts à long terme.
La loi prévoit des sanctions strictes, y compris des amendes de 10 millions de shillings ou une peine de sept ans de prison pour toute personne opérant sans licence, et une amende de 140 millions de shillings pour les personnes morales. De plus, si une institution ne commence pas ses activités dans l’année suivant l’obtention de sa licence, cette dernière sera révoquée par la Banque centrale.
Le projet de loi sera examiné par la Commission des finances, de la planification et du développement économique, qui soumettra son rapport à la Chambre dans les 45 jours.
