La Cour suprême du Bénin a annulé, le 12 mars dernier, la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui avait suspendu Clément Capo-Chichi, président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH), de la commande publique.
En avril 2024, l’ARMP avait exclu Capo-Chichi de tout marché public pour une durée de cinq ans, entre mai 2024 et mai 2029, en raison d’irrégularités supposées dans la gestion de certains marchés. Cette décision faisait suite à une dénonciation par des membres du bureau exécutif de la CBDH, qui l’avaient accusé de conflits d’intérêts, de fraudes et de mauvaise gestion.
S’appuyant sur une auto-saisine, l’ARMP avait mené une enquête et conclu que des fautes étaient imputables à Clément Capo-Chichi en tant qu’autorité approbatrice des marchés publics au sein de la CBDH. L’Autorité avait alors pris la décision de l’exclure de la commande publique.
Contre cette décision, Clément Capo-Chichi avait introduit un recours devant la Cour suprême. Le 12 mars 2025, cette dernière a jugé le recours recevable et fondé, et a annulé la sanction prise par l’ARMP.
