La Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des Affaires (CCA-MEF) du Ministère de l’Économie et des Finances a poursuivi ses échanges au Novotel Orisha Hôtel, ce mardi 26 novembre 2024 avec les acteurs du secteur privé et les professionnels des médias.
Il a été question dans ce numéro, de faire le point des réformes foncières récentes mises en place par le gouvernement pour améliorer le fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ainsi que du processus de délivrance des permis de construire en République du Bénin.
La séance a démarré par le mot de bienvenue du Coordinateur de la Cellule du Climat des Affaires et Représentant du ministre de l’Économie et des Finances, Ilyass D. Sina. A sa suite, Guillaume Senou, représentant de la Direction du Développement Urbain a présenté les réformes liées à la délivrance des permis de construire au Bénin. Ce document est un acte administratif par lequel, une autorité administrative compétente accorde à toute personne de droit public ou privé désireuse d’entreprendre une construction de quelque nature que ce soit , l’autorisation de construire, conformément aux prescriptions techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme.
Le Représentant de la Direction du Développement, a souligné que les démarches pour obtenir un permis de construire au Bénin ont été considérablement améliorées et simplifiées grâce à la digitalisation en janvier 2021. Cette dématérialisation donne la possibilité d’émettre les demandes en ligne, facilitant ainsi les procédures pour de nombreux citoyens et entreprises à Cotonou. Cette réforme est actuellement en cours d’extension à toutes les communes du pays afin de permettre à tous d’en bénéficier.
Au cours de sa présentation, il a également mis un accent particulier sur le délai de délivrance d’un permis de construire. ‘’Conformément à la législation dans notre pays, il faut 25 jours pour obtenir ce permis de construire, avec un délai réduit à 14 jours ouvrables au maximum dans la ville de Cotonou’’. Par ailleurs, il a averti que toute personne ou entreprise ayant entamé ou terminé une construction sans le permis nécessaire doit régulariser sa situation avant 2028, sous peine de sanctions.
Concernant les réformes foncières, Aliou Sarè, Directeur du Système d’information de l’ANDF, s’est penché sur les efforts déployés par l’Etat béninois pour moderniser la gestion des terres. Il a notamment évoqué l’acquisition d’équipements informatiques modernes, la numérisation des archives foncières et l’informatisation des procédures. Une plateforme en ligne a ainsi été mise en place pour aider les usagers à effectuer diverses démarches, telles que la demande de titre foncier, la demande de morcellement ou la mutation de titre foncier. Aliou Sarè a ajouté que des guides en ligne sont désormais disponibles pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Ces réformes visent à faire du foncier un véritable levier de développement pour le Bénin, tout en garantissant une meilleure sécurité des données personnelles des usagers.
La dernière partie de la soirée d’échanges a fait une projection sur les actions menées par l’Agence Béninoise pour l’Environnement, qui à travers sa mission et attributions, assure la mise en œuvre du processus administratif de la procédure d’évaluation environnementale et sociale au Bénin. François-Corneille Kedowide, Directeur Général de l’Agence a dressé un bilan positif des actions menées par l’agence jusqu’au 30 septembre 2024. Il a précisé que l’ABE a validé 150 rapports d’étude d’impact environnemental et social, délivré 144 certificats de conformité environnementale et réalisé 60 audits externes des unités industrielles. Par ailleurs, son service a aussi délivré 21 certificats de conformité environnementale et social pour audit de mise en conformité avec 100 inspections environnementales réalisées. Pour finir, le Dr François-Corneille a encouragé les particuliers et les entrepreneurs à soumettre leurs projets à l’agence pour étude, afin de contribuer à la préservation de l’environnement tout en améliorant le climat des affaires au Bénin.
Ces réformes, visant à simplifier les démarches administratives et à renforcer la sécurité foncière, témoignent de l’engagement du gouvernement béninois de faire du foncier, un outil de développement.
