La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2024, ouverte en octobre, a été clôturée ce mercredi 22 janvier 2025 par le vice-président Barthélémy Kassa, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette session a été marquée par une série d’examens et d’adoptions de lois importantes, notamment le projet de budget de l’État pour 2025.
Au cours de cette session, les députés ont tenu 7 séances plénières, durant lesquelles plusieurs lois cruciales ont été votées, dont la loi n°2024-33 portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2022, et la loi n°2024-35 portant la loi des finances pour la gestion 2025, qui s’élève à 3.551 milliards de FCFA. D’autres textes importants ont également été adoptés, tels que la loi n°2025-01 sur l’organisation des professions médicales et paramédicales et la loi n°2025-02 sur la concurrence.
Les députés ont également validé plusieurs décrets relatifs à des accords de financement et de prêts, dont ceux signés avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement de divers projets de développement.
Une autre avancée notable de cette session a été l’adoption à l’unanimité de la loi n°2025-02 portant sur l’organisation de la concurrence en République du Bénin. Cette nouvelle législation, composée de 101 articles, vise à renforcer le cadre de régulation économique du pays en matière de concurrence. Ces articles sont structurés en chapitres et regroupés sous douze (12) titres tels que :
Titre I: Objet et champ d’application; Titre
II : Liberté des prix;
Titre III : Pratiques anticoncurrentielles;
Titre IV : Contrat de franchise, clause d’exclusivité et clause de non concurrence;
Titre V : Fusion, acquisition et monopole;
Titre VI : Autorité nationale de la concurrence;
Titre VII : Transparence du marché et concurrence déloyale;
Titre VIII : Pratiques individuelles restrictives de concurrence;
Titre IX : Sécurité du consommateur;
Titre X : Commerce électronique;
Titre XI : Contrôle, constatation des infractions, poursuite et sanctions et enfin
Titre XII : Dispositions diverses et finales.
Cette session, qui a pris fin ce mercredi, a également été l’occasion de renforcer les capacités des députés et du personnel parlementaire à travers des ateliers et séminaires.
