La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision concernant plusieurs recours contre le ministre-conseiller Rachidi Gbadamassi, suite à ses propos à l’encontre d’Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale.
Les requérants accusaient Gbadamassi d’avoir proféré des propos « vulgaires, injurieux et dégradants », en réponse à une déclaration de Houngbédji. Ils estimaient que ces propos enfreignaient plusieurs articles de la Constitution et réclamaient des excuses publiques ainsi que des dédommagements.
Gbadamassi a défendu ses propos en affirmant qu’il s’agissait d’une réplique politique et que sa déclaration était une formule courante dans les débats publics. Il a également nié toute atteinte à la liberté d’expression de Houngbédji.
La Cour Constitutionnelle, après avoir joint les recours en raison de leur connexité, a jugé qu’elle était compétente pour statuer. Toutefois, elle a estimé que les propos de Gbadamassi ne constituaient pas une menace pour l’ordre constitutionnel. Concernant la demande de dédommagements et d’excuses publiques, la Cour a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour trancher.
