Après son retour à la Maison Blanche, le 47ième président américain, Donald Trump est accueilli par une bonne nouvelle. Le procureur spécial Jack Smith a annoncé la suspension de la procédure judiciaire contre le nouveau Président pour rétention de documents classifiés après son départ, à la fin de son premier mandat.
Le procureur avait effectué la semaine dernière la même démarche dans l’autre procédure fédérale qu’il a instruit à Washington contre l’ex-président pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 afin de donner à l’accusation le temps d’analyser la « situation sans précédent » créée par l’élection de Donald Trump.
Aussi, dans le second dossier en Floride, la juge Aileen Cannon a annulé la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses. Jack Smith a fait appel de cette décision.
Le mercredi dernier, il a instruit la cour d’appel de geler le calendrier, puisque Donald Trump est devenu depuis président élu, « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice », en utilisant les mêmes termes que dans l’autre dossier.
Le procureur a également précisé qu’il présentera « le résultat de ses délibérations » d’ici le 2 décembre 2024.
Pour rappel, le ministère de la Justice américaine a adopté depuis plus de 50 ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. La situation d’un candidat à la présidence poursuivi pénalement puis élu est inédite, mais la plupart des commentateurs juridiques s’attendent à une extension de cette politique au cas de Donald Trump, ce qui lui permettrait d’échapper aux poursuites fédérales jusqu’à la fin de son nouveau mandat.
Dans cette affaire, il lui est reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales, comme l’exige la loi.
Il est également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves, les charges les plus lourdes étant passibles de dix ans de prison.
