Dans un communiqué radio-télévisé, le gouvernement béninois a suspendu la délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière (ADC) dans les zones rurales et périurbaines non couvertes par une opération de lotissement. Cette décision fait suite à une série d’irrégularités notée dans la délivrance des actes délivrés au niveau des collectivités territoriales décentralisées, et ce, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin. Toute chose qui ne favorise pas la préservation de l’intérêt général.Ainsi, la délivrance de l’acte est suspendue en attendant les résultats des investigations en cours. Il faut noter que la gestion foncière s’est révélée de la « mer à boire » dans les collectivités décentralisées avec des séries de conflits et des disparitions ou vols de terres. Récemment, à l’occasion de la réforme de la décentralisation, le gouvernement a confié cette mission à des cadres d’un certain niveau, des Responsables aux affaires domaniales et environnementales (RADE) accompagnés par des politiques et des comités de gestions. Pourtant, des couacs subsistent toujours, notamment dans les zones non loties. C’est donc ce qui justifie cette décision qui entend remettre les pendules à l’heure et améliorer davantage les pratiques.
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Gestion foncière au Benin : l’Attestation de détention coutumière ne sera plus délivrée
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