Le procès des accusés de tentative de coup d’État, dont l’homme d’affaires Olivier Boko et l’ex-ministre des Sports Oswald Homéky, a été marqué, le 21 janvier 2025, par une vive controverse juridique à la CRIET. L’attention s’est rapidement détournée des charges principales, telles que complot contre l’autorité de l’État, corruption et usage de faux certificats, pour se focaliser sur un point clé de procédure : la composition de la Cour.
Les avocats de la défense ont souligné une violation de l’article 254 du code de procédure pénale, qui exige que la Cour soit composée de cinq membres. Or, seuls le président et deux assesseurs étaient présents, ce qui, selon eux, compromet la légalité et l’équité du procès. Me Pacôme Koundé, avocat de la défense, a dénoncé une atteinte grave à la légalité, affirmant que cette irrégularité pourrait entraîner l’annulation pure et simple de l’audience.
Le ministère public, représenté par l’avocat Cakpo Assogba, a rétorqué que cette configuration était conforme à la loi créant la CRIET, invoquant la pénurie de magistrats comme une justification pratique. Selon lui, cette disposition exceptionnelle ne porte pas atteinte au principe d’un procès équitable. Cependant, les avocats de la défense ont maintenu que toute dérogation aux exigences légales sur la composition de la Cour compromet la crédibilité et la validité des décisions rendues.
Ces discussions ont ralenti considérablement le déroulement de l’audience. La défense a déjà annoncé son intention de demander l’annulation de la séance si l’irrégularité n’est pas corrigée, mettant en péril la poursuite du procès. Le tribunal doit désormais se prononcer sur la validité de la composition actuelle et déterminer si cette situation justifie une interruption ou une reprise du procès dans des conditions conformes à la loi. Ce débat juridique, qui pourrait entraîner des conséquences importantes, reflète la tension qui entoure cette affaire hautement médiatisée et ses enjeux pour le système judiciaire béninois.
