Le 5 décembre 2024, une étape décisive a été franchie avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi de finances pour l’année 2025. Cette loi, promulguée le 12 décembre par le Chef de l’État, introduit des réformes fiscales majeures qui marquent un changement significatif dans la politique fiscale du pays.
L’un des changements les plus notables concerne la taxation des produits de luxe tels que l’alcool, le tabac et les activités de casino. Ces mesures visent à réduire les taxes imposées sur ces produits et services, tout en simplifiant le système fiscal en place.
À partir de 2025, un taux unique de 15 % sera appliqué à toutes les boissons alcoolisées, remplaçant l’ancien système où les taxes variaient entre 20 % et 45 % selon le type de boisson. Cette réforme vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool et à encourager l’équité dans le secteur des boissons.
La réforme apporte également un allègement de la fiscalité sur le tabac, avec une réduction du taux d’imposition de 50 % à 40 %. Cependant, la répartition des revenus issus de cette taxe reste inchangée, avec 80 % alloué au Trésor public et 20 % destinés au financement de la promotion sportive.
La taxe sur les casinos connaît aussi une baisse importante, passant de 25 % à 15 %. Pour les jeux en ligne, la taxation est désormais basée sur le produit brut des jeux, calculé comme la différence entre les mises des joueurs et les gains ou bonus qu’ils reçoivent.
L’article 32 de la loi n° 2024-34 du 12 décembre 2024 détaille ces modifications tout en assurant une transparence et une compréhension claires des nouvelles réglementations fiscales.
Le gouvernement espère que ces réformes stimuleront l’activité économique dans les secteurs concernés et simplifieront le cadre fiscal pour les opérateurs et les contribuables.
Cette initiative pourrait potentiellement augmenter la compétitivité et l’attractivité de ces industries, tout en rendant le système fiscal plus accessible et moins complexe pour tous.
