Le recours en inconstitutionnalité déposé par les avocats de Steve Amoussou risque d’être rejeté par la Cour constitutionnelle du Bénin. Lors de l’examen du recours, le Conseiller-rapporteur a conseillé aux sept sages de la Cour de ne pas faire droit à la requête de la défense et de permettre la poursuite du procès devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Comme arguments, les avocats du prévenu ont soulevé une exception de nullité de la procédure en cours, en avançant que le procès ne devrait pas se tenir, étant donné que l’arrestation de leur client a été jugée illégale et que les responsables de cette arrestation ont été condamnés. Ils ont également mis en avant des irrégularités dans les conditions d’arrestation tout en estimant que cela justifiait la libération immédiate de leur client.
Cependant, ces arguments ne semblent pas avoir convaincu le Conseiller-Rapporteur, Dorothée Sossa. Selon lui, le recours des avocats ne porte pas sur la constitutionnalité d’une loi, mais sur la validité de la procédure judiciaire, ce qui n’entre pas dans le cadre des exceptions d’inconstitutionnalité. En effet, selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une disposition législative générale et impersonnelle et non une procédure spécifique. Dorothée Sossa a donc recommandé de rejeter la requête et de permettre la poursuite des débats devant la CRIET.
La décision finale de la Cour constitutionnelle est attendue dans la soirée de ce jeudi. Si le rejet du recours est confirmé, le procès de Steve Amoussou pourra se poursuivre conformément à la décision de la CRIET.
